Que dit la loi sur les prénoms ?

Les parents d’aujourd’hui ont une liberté de choix de prénom qui leur fut longtemps contestée. Pendant la Révolution, les lois françaises imposaient aux parents de choisir les prénoms selon qu’ils étaient en usage dans les différents calendriers ou dans une liste qui incluait des personnages de l’histoire ancienne. Un prénom peu conformiste n’avait aucune chance d’être accepté par les fonctionnaires d’État.

Évolution de la législation à partir des années 1960

Dans les années 1960, la montée des identités régionales pousse de nombreuses familles à se rebeller contre le système. Bon nombre de parents décident alors de maintenir leur choix de prénoms, au risque de priver l’enfant d’une existence civile reconnue. L’instruction ministérielle du 12 avril 1966 élargit, fort heureusement, le répertoire de prénoms recevables à des prénoms tirés de la mythologie, aux prénoms régionaux et aux prénoms composés. Elle tolère même, dans certains cas, les diminutifs et les variations. Ce n’est qu’en 1993 que la loi s’assouplit réellement, garantissant l’acceptabilité de n’importe quel prénom dans la mesure où il ne contrevient pas à l’intérêt de l’enfant. De tels cas ne surviennent que très rarement. Cependant, un prénom qui paraît grossier ou péjoratif, qui présente une consonance ridicule ou semble d’une extrême complexité à porter, peut être contesté par l’officier de l’état civil. Le procureur de la République peut alors saisir le juge aux affaires familiales. S’il estime que le prénom sort du cadre autorisé par la loi, le juge a le pouvoir d’attribuer un autre prénom, à moins que les parents ne conviennent d’un nouveau choix légalement acceptable.

Fraise interdite, au grand regret de Framboise, Myrtille, Pomme et Cerise

Au début des années 2010, Titeuf, et Princesse-Rebecca ont été interdits par la justice. Trop ridicules ou fantaisistes au goût des juges. En 2015, Nutella, nom commercial d’une pâte à tartiner, a été interdit pour des raisons évidentes. Puis ce fut le tour de Fraise, dont le juge craignait qu’elle soit « nécessairement à l’origine de moqueries, notamment avec l’utilisation de l’expression “Ramène ta fraise” ». Le juge a proposé Fraisine qui figure désormais, avec Framboise, dans l’inventaire des prénoms fruités recevables. On peut s’interroger sur la nécessité d’avoir interdit Fraise alors que Cerise, Prune et Pomme sont autorisés. Les expressions négatives contenant ces noms ne manquent pourtant pas (« bien fait pour ta pomme », « se prendre une prune », « avoir la cerise », etc.). Et les 4 500 Françaises se prénommant Cerise, Pomme et Prune ne sont pas malheureuses de porter ces prénoms !

Poteau pour Griezmann Mbappé

En 2018, quelques mois après la coupe du monde de football, à Brive, des parents fans de ballon rond ont voulu baptiser leur fils Griezman Mbappé. Ce choix n’a pas passé les sélections des services d’état civil. Le procureur, saisi par le juge aux affaires familiales, a invité les parents à choisir un autre prénom. C’est chose faite : le petit Corrézien s’appelle désormais Dany Noé !

Jihad transformé en Jahid

En 2018, un juge aux affaires familiales de Toulouse a invalidé le choix de prénom Jihad. Une année plus tard, la situation s’est reproduite à Dijon. Dans le contexte des attentats commis au nom du djihadisme, les juges ont choisi, dans l’intérêt de l’enfant, d’intervertir deux des voyelles du prénom, et c’est Jahid qui a été inscrit dans les registres d’état civil.

Signes diacritiques

Après maints refus de la justice et plusieurs appels depuis le début des années 2000, un projet de décret devrait autoriser, en 2020, l’attribution de prénoms régionaux comportant des signes diacritiques. Si ce décret est voté, Aña, Fañch et Martí pourront enfin arborer leurs identités basque, bretonne et catalane.

Changement de prénom

En 2016, la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a grandement simplifié la procédure du changement de prénom. Avant cette loi, il fallait passer par un avocat, déposer la requête au tribunal, puis être entendu par un juge aux affaires familiales et un procureur. Autant dire que la démarche était longue et coûteuse… Depuis février 2017, il suffit de déposer un dossier, à sa mairie de naissance ou de résidence, auprès d’un officier d’état civil, et justifier d’un intérêt légitime. Le fait de pouvoir prouver l’usage prolongé d’un autre prénom dans sphères privée et publique entre notamment dans ce cadre